Le rôle du Bureau

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Le rôle du Bureau

Le Bureau arrête le projet de budget préparé par le Président pour le présenter à la Commission des Finances.

Il établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et décide éventuellement du huis clos total ou partiel de l'Assemblée Générale, le huis clos ne pouvant concerner les personnalités qui participent aux séances à titre officiel avec voix consultative prévues à l'article 10.

Il saisit les Commissions et coordonne leurs travaux.

Il veille à l'exécution des décisions des Assemblées Générales et, à cet effet, assiste le Président autant que de besoin.

Il prend toutes mesures utiles au fonctionnement de la CMAI dans la limite des décisions prises par l'Assemblée Générale

Il autorise le Président à agir en justice

Il procède au déclassement des biens mobiliers autres que d'usage courant en vue de leur aliénation onéreuse ou gratuite (vente, donation)

Le Bureau est chargé, dans le cadre de l'organisation des services de la CMAI, sur proposition du Secrétaire Général, Directeur des Services ou à défaut de proposition exprimée :
  • d'établir un règlement des services
  • d'établir le projet de grille des emplois de la CMAI qui est soumis à l'Assemblée Générale
  • de créer, le cas échéant, de nouveaux emplois dans la limite des crédits budgétaires adoptés par l'Assemblée Générale. Ces créations doivent être portées à la grille des emplois de la CMAI et ratifiées par la plus proche assemblée
  • de proposer éventuellement à l'assemblée, les suppressions d'emplois permanents dans les conditions fixées par le statut du personnel. Les modifications (création ou suppression) de la grille des emplois doivent être soumises, pour approbation, au Préfet de Région
Il désigne, dans l'intervalle de deux Assemblées Générales, les représentants de la CMAI dans les différentes instances auprès desquelles la CMAI est représentée.
Ces désignations sont soumises à la validation de l'Assemblée Générale.

Il propose à l'Assemblée Générale toute modification à apporter au règlement intérieur.

Il est consulté par le Président sur toutes décisions de sanction ou de révocation d'un agent. Son accord est obligatoire concernant la nomination et la révocation du Secrétaire Général ou la prorogation du stage probatoire du Secrétaire Général.

Il détermine le tarif des frais de déplacement des agents.

Le Bureau autorise le Président ou le Trésorier à déléguer les fonctions d'ordonnateur à un Vice-Président et les fonctions de comptable au Trésorier Adjoint.

Le Bureau est compétent pour traiter, notamment en situation d'urgence, de tout sujet autre que le fonctionnement courant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Ses décisions sont alors soumises à la plus proche Assemblée Générale aux fins d'approbation.
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