Contrat d'apprentissage

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Vous manquez de temps et les démarches administratives ne sont pas de votre domaine.

Cette rubrique est faite pour vous. Nos conseillers vous renseignent, vous conseillent et vous accompagnent (rédaction du contrat, informations administratives et réglementaires).

Vous serez sécurisé dans toutes vos démarches.

Contacter le CFA d'accueil pour que votre apprenti soit positionné, puis demander le :

> Formulaire en vue de l’élaboration du contrat

• Demande d’élaboration du contrat d’apprentissage
> Le CFA d’accueil est le CIFAC (fiche engagement CIFAC.pdf)
> Entreprise du Calvados : demande d'élaboration du contrat d'apprentissage pour les autres CFAs (projet de Contrat d’Apprentissage.pdf)
> Entreprise de l'Orne: demande d'élaboration du contrat d'apprentissage pour les autres CFAs (projet de Contrat d'Apprentissage)
> Circuit de votre contrat d'apprentissage
> Guide de l'apprentissage

Coût de la prestation pour élaborer le contrat: 67€



LES CONDITIONS REQUISES POUR FORMER UN APPRENTI


Un maître d’apprentissage doit être obligatoirement à temps plein sur le même site que l’apprenti.
Le maître d’apprentissage est soit le chef d’entreprise, soit l’un des salariés de l’entreprise. La fonction peut également être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle est désigné un maître d’apprentissage référent qui assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.

Les conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage sont déterminées par convention ou accord collectif de branche. A défaut,

Le maître d’apprentissage désigné possède au minimum :

> soit les titres ou diplômes équivalents dans le même domaine professionnel que celui préparé par l’apprenti et justifier d’une année d’activité professionnelle en rapport avec la qualification préparé par l’apprenti
> soit justifier d’au moins d’une année ans d’activité professionnelle en rapport avec la qualification préparé par l’apprenti

L’effectif maximal d’emploi d’apprentis :

- 2 jeunes en formation par maître d’apprentissage + 1 redoublant (sauf coiffure)

Si le maître d’apprentissage est également tuteur d’un salarié en contrat de professionnalisation :
- 3 salariés en formation si le tuteur est salarié de l’entreprise
- 2 salariés en formation si le tuteur est le chef d’entreprise


Cas particulier : la coiffure (arrêté du 10/03/1992)

Nombre de personnes qualifiées Nombre d’apprentis autorisés Cumul possible
Employeur ou personne qualifiée 1 1 CAP ou 1 BP
2 à 3
(employeur compris)
2 1 CAP + 1 BP
4 à 6
(employeur compris)
3 2 CAP + 1 BP
7 à 9
(employeur compris)
5 3 CAP + 2 BP
10 à 12
(employeur compris)
6 4 CAP + 2 BP
13 à 15
(employeur compris)
8 5 CAP + 3 BP
Supérieur à 15 9 6 CAP + 3 BP
 

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