Les évènements

Changer la taille des caractères :   agrandir agrandir diminuer
17/06/2021
Contrat d'apprentissage : éléments utiles


Le réseau des Chambres de Métiers Normand est désormais régionalisé depuis le 1er janvier 2021 en application de la Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi PACTE).


Cette réforme a entrainé une modification de notre organisation en créant un CFA unique Régional qui comprend 5 campus de formation répartis sur le territoire normand :



Informations utiles


Pour vous qui souhaitez recruter un apprenti, ce qu’il faut retenir pour établir le contrat d’apprentissage :

Pour le CERFA FA 13 dans la rubrique « La Formation » :

  • Le CFA Responsable est la CMA Normandie, 2 Rue Claude Bloch - CS 25059 -14077 CAEN Cedex 5
  • SIRET : 130 027 998 00017
  • UAI : 0142380L
La Convention de formation précisera le lieu de réalisation de la formation soit l’un des 5 campus Normands.


IMPORTANT

  • Si appel à un cabinet comptable, n'oubliez pas de lui donner ces nouveaux éléments pour un enregistrement correct du contrat d'apprentissage
  • Obtenez et renseignez sur le contrat le NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire des personnes physiques) du futur apprenti (ou celui du représentant légal pour les mineurs). Comment obtenir le NIR ? Toutes les infos dans la Notice ci-dessous.
  • En cas de refus de prise en charge par l’OPCO et/ou convention erronée et/ou manquement, le coût de la formation pourra être à la charge de l’employeur.


BON À SAVOIR

La CMA Normandie peut vous accompagner pour la rédaction du contrat. Vous pouvez vous rapprocher de votre CMA pour connaître toutes les modalités.


Documents utiles

>>> Contrat d'apprentissage version imprimable
(Nouveau Cerfa à utiliser)


>>> Contrat d'apprentissage version à compléter numériquement
(Nouveau Cerfa à utiliser)


>>> Notice du Contrat d'apprentissage (Cerfa)






Actions de formation
Actions de formation par apprentissage
 
Nos partenaires
Région Basse Normandie République française
 
Nos services