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CORONAVIRUS : Questions / Réponses 
pour les particuliers, professionnels 




Particuliers

▶️ Dans quel cas ai-je le droit de me déplacer pendant la période de confinement ?

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation.

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▶️ Comment obtenir l'attestation de déplacement dérogatoire ?

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▶️ Comment poursuivre la scolarité de mon enfant normalement ?

La continuité pédagogique vise, en cas d’éloignement temporaire d’élèves ou de fermeture d’écoles, collèges et lycées, à maintenir un lien pédagogique entre les professeurs et les élèves, à entretenir les connaissances déjà acquises par les élèves tout en permettant l’acquisition de nouveaux savoirs. Afin de permettre la mise à disposition immédiate de séances pédagogiques en ligne, les académies peuvent s’appuyer sur la plateforme dédiée du CNED, Ma classe à la maison.

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▶️ Consignes et recommandations applicables à l’accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap

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Professionnels


▶️ Professionnels - Les déplacements en période de confinement

Suite aux dernières déclarations, tous les commerces (hors alimentation générale ou spécialisée, les tabacs, les stations services) et professions exerçants à domicile au contact de clients (ex : coiffeuse, esthéticienne,...) doivent cesser leurs activités.

Les professionnels tels que les plombiers, électriciens, ... peuvent continuer à exercer en cas d'urgences chez un particulier.

Pour les entreprises ne recevant pas de public et ne côtoyant pas de public dans le cadre de leurs travaux et prestations et ne pouvant pas mettre de télé-travail en place, voici les justificatifs à posséder lors de vos déplacements et ceux de vos salariés, qui ne doivent en aucun cas côtoyer les clients et d’autres corps de métiers afin de limiter la propagation du virus (les prestations doivent avoir été au préalable validées avec les clients par téléphone et ne doivent engendrer aucun contact avec eux - les clients sont en droit de refuser l’intervention) :

Vous devez fournir à vos salariés une attestation (en PJ) pour qu’ils puissent continuer à travailler dans votre atelier ou prendre la route pour aller sur des chantiers
Vos salariés doivent eux-même compléter au quotidien une attestation de déplacement obligatoire (PJ) pour se rendre au travail


▶️ Quels sont les activités professionnelles autorisées ?

L’arrêté du 15 mars liste toutes les activités autorisées.

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▶️ Où puis-je avoir ma carte professionnelle 2020 ?

Depuis 2019, la carte professionnelle des artisans est dématérialisée. Et vous devez en faire la demande. Le temps de recevoir votre carte, vous pouvez utiliser une copie de votre extrait d'immatriculation comme justificatif.

Téléchargez votre extrait D1 depuis notre site !

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Mesures d'aides pour les entreprises


▶️ Quelles sont les mesures immédiates de soutien aux entreprises ?

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.

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▶️ Comment demander le report des charges sociales ?

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

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▶️ Je suis en microentreprise (ex. autoentreprise), comment faire pour reporter mes cotisations sociales exigibles au 31 mars ?

L’échéance de février exigible le 31 mars 2020, pour les auto-entrepreneurs mensuels, peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.

Vous avez déjà déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile ? Vous pouvez modifier votre déclaration pour la saisir à 0 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

Vous n’avez pas encore déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile ? Vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0 jusqu’au 31 mars 2020 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

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▶️ Comment obtenir un prêt de trésorerie ?

La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site.

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Nous vous recommandons, dans un premier temps, de vous rapprocher de votre banque.


▶️ Que dois-je faire pour obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct ?

Il faut en faire la demande auprès de votre Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez.

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▶️ Les entreprises immatriculées depuis quelques mois auront-elles le droit aux aides financières du Gouvernement ?

Oui pour le report des échéances fiscales et sociales - non pour l'aide forfaitaire de 1500€.


▶️ Quelles sont les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire de 1 500 € ?

A priori seulement les entreprise créées il y plus d'un an avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros.

Ces conditions doivent être précisées et confirmées par le Gouvernement prochainement.


▶️ Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise ou indépendant et vous rencontrez de grosses difficultés ?

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise.

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Mon salarié


▶️ Mon salarié a-t-il le droit de refuser de travailler et de faire valoir son droit de retrait ?

Non. Le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie. Tout un ensemble de mesures ont été prises par le gouvernement pour protéger les salariés.

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▶️ Que dois-je faire pour déclarer un salarié en chômage partiel ? Puis-je le faire si il est déjà en chômage partiel ?

Le délai légal préalable pour effectuer une demande est de 15 jours. Dans le contexte actuel n’ayant pas permis d’anticiper le dépôt d’une demande, la DIRRECTE accepte les demandes dans un délais « raisonnable ».

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▶️ Est-ce qu'un salarié au chômage partiel subira une perte de salaire?

Non. L’État s'est engagé à prendre en charge l'intégralité du salaire dans la limite de 4.5 fois le SMIC.


Liens utiles


La Direction Générale des Entreprises - DGE a également publié sur son site une FAQ pour accompagner les entreprises à retrouver sur leur site ou à télécharger.

Les dernières déclaration de Bernard Stalter



Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter: le référent unique de la DIRECCTE de votre région:

NORMANDIE : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 32 76 16 60

CMA France : infoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85




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