.jpg&token=c6282bbd00aa1301c93d051be46f3f4b120be25a)
Les derniers titres
- NOUS CONTACTER
- Ma Ville Mon Shopping
- Portail Achetez à Alençon
- La carte professionnelle
- Les Urssaf de Normandie mobilisées pour accompagner les entreprises
- Sanctions douanières appliquées par les Etats-Unis
- Accompagnement fiscal personnalisé
- VIGIENTREPRISE dans l'Orne
- CAP ENTREPRENEURIAT
- Signalement de faux appels émanant de la DGFiP :
- Coup de Pouce Vélo
- Obtenez le titre de Maître Artisan et Maître Artisan d'Art
- Une garantie de prêt avec la SIAGI
- ORNE: sécurité pour les entreprises
- Répar'Acteurs®
- ICI JE MONTE MA BOITE
- Examens TAXI / VTC
- MÉDIATEUR DES ENTREPRISES
- Aide aux entreprises en difficulté
- Liberté de choisir son avenir professionnel
Les actualités
| Changer la taille des caractères : |
|
|
|
MÉDIATEUR DES ENTREPRISES
Dispositif renforcé pour les différends entre entreprises et administrations.
L'activité de médiateur des entreprises existe depuis 2010, mais la loi ESSOC du 10 août 2018 (pour un Etat au Service d'une SOciété de Confiance) renforce la place de la médiation comme mode alternatif de règlement des différends entre entreprises et administrations. La Normandie est une des quatre régions test pour ce dispositif de médiation étendue qui va être expérimenté sur 3 ans (les autres régions étant Centre Val de Loire; Grand Est et PACA).
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
Nos services
|
|
 |
 |
 |